Copropriété « LE VENDÔME »
(Bâtiment classé monuments de France)
Réglement intérieur adopté par l'assemblée générale du 19 avril 2012
Afin que tous les résidents puissent vivre dans un cadre de vie agréable et en parfaite harmonie, il est demandé à chaque résident de respecter ce règlement dans son intégralité à savoir :
Article 1- Respect de la tranquillité :
● Interdiction de nuire à la tranquillité des occupants par toutes émissions sonores intempestive (Diurne et nocturne) Toute plainte déposée est passible d'une amende de 90 à 180 euros.(décret n°2012-343). Si le bruit persiste appeler le 02.35.19.20.20
Article 2- Harmonie architecturale de la résidence :
● Il est interdit d’apporter toute modification à l’harmonie de l’immeuble sans l’autorisation de l’assemblée générale.
Article 3 - Entretien des parties communes :
● Il est formellement interdit de jeter des immondices quelconques ou mégots des balcons ou terrasses et des parties communes.
● En cas de petits incidents ou salissures dans les parties communes, merci de nettoyer derrière soi. En cas d’accidents de déménagement ou emménagement sur les murs, (déchirure ou arrachement) d’avoir l’honnêteté de le signaler pour que votre police d’assurance rembourse les frais.
● Il est interdit de laver les voitures tant devant l’entrée de la résidence, qu'à l'interieur et sur les aires de circulation.
Article 4 : Parties communes :
● Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit d’encombrer les parties communes même temporairement, ni de les utiliser pour son usage personnel.
Article 5 - Balcons et terrasses :
● Il est strictement interdit d’encombrer les balcons et terrasses ou couloirs ( vélos, poussettes, cartons et antennes paraboliques).
● De même, il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres, balcons ou terrasses tant sur la rue que sur la cour, le batiment étant classé "Monument de France".
● Il est strictement interdit d’installer des canisses, paillotes, brise-vue ou toute autre protection dénaturant l’harmonie de la résidence.
Les résidents possédant un balcon doivent respecter la hauteur de la barre supérieure en ne faisant rien dépasser.
● Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser un barbecue à gaz ou à charbon sur les balcons ou terrasses.
Lors de coups de vent ou de tempête, vous devez fermer ou ouvrir entièrement vos volets.
Article 6- Ascenseurs :
● Les ascenseurs ne doivent en aucun cas servir de monte-charge. Ils doivent par conséquent être utilisés uniquement pour le transport des personnes. Les portes de ces matériels ne doivent pas être ouvertes plus de deux minutes.
Article 7 -Parkings et garages:
● Les emplacements de parking ne doivent en aucun cas servir des débarras ou d’atelier de réparation et doivent être entretenus par chaque occupant.
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Les portes de garage privatives doivent toujours être fermées.
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Les portes d'accès aux escaliers ou parkings et garages doivent être impérativement fermées pour les entreprises installées (Banque et Douanière).
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● Les locataires possédant plusieurs véhicules, ne doivent pas utiliser d’autres emplacements ou garages que ceux qui leur sont attribués et devront stationner à l'extérieur de la résidence.
Aucun branchement du style congélateur ou frigidaire dans les garages.
Aucune voiture électrique ne peut être branchée. Le réseau électrique ne supporterait pas la tension.
Aucun véhicule ne doit stationner sur les zones d'évitement.
Article 8 -Locaux poubelles et vélos
● Ces locaux sont exclusivement destinés à recevoir les containers et ne doivent en aucun cas servir de déchetterie pour les encombrants.
En ce qui concerne les vélos : vous pouvez utiliser les locaux au bas de votre escalier situés au 2ème niveau du sous sol ou bien le local situé dan le bâtiment A, face au local poubelles.
Article 9 - Sécurité :
● Il est demandé à chaque occupant de s’assurer de la bonne fermeture de l’ensemble des portes derrière lui.
Les portes d'escalier et des sous-sols doivent être constamment fermées pour la sécurité de la résidence et des entreprises.
● Il ne faut en aucun cas laisser d’émetteur (bip/émetteur) dans votre véhicule.
● En cas de perte ou de vol de votre émetteur, il faut impérativement prévenir le syndic pour lui communiquer le numéro figurant au dos afin de procéder à sa déprogrammation et d'en recommander un autre.
Les publicités doivent être enlevées par les résidents et non déposées au sol. Faire apparaître la mention« pas de pub » sur votre B.A.L.
● Les codes d’accès à la résidence seront changés tous les ans.
Article 10 - Animaux
● Les chiens et chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées resteront à la charge de leurs maîtres. En aucun cas, ces animaux de devront errer dans les parties communes et notamment dans les espaces verts.
en cas de petits accidents ou salissure dans les parties communes, merci de nettoyer derrière soi.
Le conseil syndical veillera à l’application de ce règlement.
